Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de ce site de vente en ligne suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Terre et Bois Services ( Terre et Bois) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison pour celle-ci). Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Maddes au consommateur.

Produits :

Terre et Bois Services est le constructeur, le distributeur ou l'importateur des produits proposés dans ce site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci. Terre et Bois Services se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue. Terre et Bois Services s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients. Tous les produits proposés sur les sites à ses clients sont en principe disponibles. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions par email et vous inviterions à patienter ou annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par nos site constituent la preuve de la commande. Terre et Bois Services présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires (devis) en appelant la société Terre et Bois Services. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles.

Prix :

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Terre et Bois Services s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) en euro (€). Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande. Lorsque le Client commande un Produit ou un Service, il s'engage à acheter le dit Produit ou Service au prix affiché sur le site de vente en ligne.

Paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : chèque ou virement bancaire, paypal ou cartes bancaires

Livraison :

La livraison sera effectuée par les transporteurs de Terre et Bois en France. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Pour la Corse , DOM TOM, et les autre pays d’Europe, les frais de transports seront calculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client est obligatoire.
Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception du chèque ou virement, ou des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou Paypal. Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrables. Les marchandises sont réputées livrées en nos locaux et voyageront aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer avec le transporteur. La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons. En cas de livraison endommagé, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur) et confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à Terre et Bois Services afin que les assurances fassent jouer leurs garanties. Certains produits, du fait de leur encombrement seront livrés directement de chez nos fournisseurs, ce qui peut impliquer une livraison partielle.

Installation :

Tous les produits livrés sont à installer par le client ou peuvent donner lieu à un supplément de frais de montage.

Garanties :

Tous les produits vendus par Terre et Bois Services bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles et vices cachés, pendant un an. Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Terre et Bois pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de la facture. Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l’emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l’arrivée). Important : La garantie n’est plus acquise en cas d’usage abusif, d’une intervention faite par un tiers non qualifié sur le matériel, d’une utilisation inappropriée à la destination du matériel, de la casse, de l’usure, de la corrosion, de l’humidité et du vieillissement normal.

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation.

Propriété :

Terre et Bois conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Terre et Bois pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Terre et Bois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Terre et Bois sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du Client :

L'identification du client est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par Terre et Bois. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Terre et Bois ou toutes les adresses emails recueillis par nos sites Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : Maddes, 59 Rue des Bertranges 58400 La Charité sur Loire - France.

Droit applicable - Litige :

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français seront seuls compétents.
 

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Hébergement : Maddes

Informations sur les produits et services:

La société Maddes et Terre et Bois ont ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit des sociétés Maddes et Terre et Bois Services. Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services des sociétés Maddes et Terre et Bois Services. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des sociétés Maddes et Terre et Bois Services.

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